Août 2015

Arrêté portant dérogation pour autoriser Valentin FOUQUENET à surveiller un établissement de baignade d'accès payant

 
 
du 17/08/2015

Arrêté n° 15-048  portant dérogation pour autoriser Valentin FOUQUENET à surveiller un établissement de baignade d'accès payant

> arrêté de dérogation concernant Valentin FOUQUENET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb