Travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU

Mis à jour le 09/02/2024
Enquête publique unique travaux restauration du barrage de Grand Rue à OUZOUER-SUR-TREZEE & BRETEAU

L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a présenté auprès des services de la préfète du Loiret des demandes en vue d'obtenir :

- la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ;

- la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire) ;

- la demande d’autorisation environnementale (DAE) au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés.

Avis délibéré n° 2022-112 de l'autorité environnementale adopté par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire lors de sa séance du 9 février 2023 :

Télécharger AVIS AE 09 02 2023 PDF - 0,96 Mb - 17/11/2023

Mémoire en réponse de l'établissement public VNF, maître d’ouvrage, en date du 13 avril 2023, à l’avis délibéré n° 2022-112 de l'autorité environnementale adopté par la MRAe Centre Val-de-Loire lors de sa séance du 9 février 2023 :

Télécharger Mémoire en réponse avis AE_indC PDF - 8,20 Mb - 17/11/2023

Avis du conseil régional Centre Val-de-Loire émis le 23 octobre 2023 sur la demande de DUP susvisée :

Télécharger Avis CONSEIL REGIONAL 23 10 2023 PDF - 0,05 Mb - 17/11/2023

Avis du conseil départemental du Loiret émis le 27 octobre 2023 sur la demande de DUP susvisée :

Télécharger Avis CONSEIL DEPARTEMENTAL 27 10 2023 PDF - 0,04 Mb - 17/11/2023

En application de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023, une enquête publique unique est prescrite, pendant une durée de quarante-trois jours consécutifs, du lundi 4 décembre 2023 à partir de 14h00 au lundi 15 janvier 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative aux demandes susvisées présentées par l'établissement public VNF.

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,04 Mb - 17/11/2023

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Barrage Grand Rue ») :

Date de réception Courriel
Le 26/12/2023 à 12:35

Je suis tout à fait favorable à ce projet de remise en eau du barrage réservoir de Grand Rue. Restaurer le barrage réservoir pour sa capacité de stockage d’un volume d’eau très important pour la Puisaye dans un contexte de tension sur la ressource en eau et les atteintes à la biodiversité. Je suis convaincu que la remise en eau de Grand-Rue, si souvent annoncée, servira de façon utile à de nombreuses fonctions écologiques et de multiples usages économiques et récréatifs.

La valeur patrimoniale naturelle est déjà pleinement identifiée par la désignation du site en zone Natura2000 par la présence de nombreuses espèces végétales et animales recensées dans les inventaires scientifiques.

La valeur patrimoniale culturelle et paysagère de la Puisaye, qui est issue de la création et de l’aménagement du canal de Briare et de son réseau d’alimentation en eau pour la navigation, est reconnue tant par la population locale et les touristes que par les instances administratives et techniques.

La remise en eau permettrait de pallier des déficits pour l’alimentation en eau pour l’agriculture, pour la pisciculture et les activités halieutiques. Elle limiterait les prélèvements d’eau sur la Loire en période d’étiage, lorsque le manque de ressources devient critique (biodiversité, centrales nucléaires,…)

Elle permettrait également d’envisager la réalisation du projet de création d’une maison des étangs qui a été soumis à VNF. Ce projet a pour objectifs :

- de répondre à la demande des élus, des établissements scolaires, des particuliers par la mise à disposition des connaissances et des outils pédagogiques sur la faune et la flore des étangs et de l’histoire du paysage à travers les usages et la vie locale.

- de créer un pôle de rencontre, de découverte, d’interprétation et de sensibilisation à la nature de l’étang de Grand-Rue et plus généralement du réseau d’étangs lié à l’alimentation du canal de Briare, incluant les rivières, les rus et rigoles de la Puisaye.

- de développer un site-étape pour les différentes mobilités douce, vélo route, randonnées, tourisme, parcours thématiques, pêche en préparation.

Roland E.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 5 février 2024 :

Télécharger RAPPORT CE 05 02 2024 PDF - 1,43 Mb - 09/02/2024

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 5 février 2024, avec avis favorables, sans réserve, pour les demandes :

- de DUP des travaux de restauration de la digue et des ouvrages hydrauliques du barrage de l’étang de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER‑SUR‑TREZEE et de BRETEAU ;

- de cessibilité, au bénéfice de l'établissement public VNF, des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés ;

- d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés :

Télécharger CONCLUSIONS CE 05 02 2024 PDF - 0,85 Mb - 09/02/2024

ANNEXES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Télécharger PV DES OBSERVATIONS 21 01 2024 PDF - 0,54 Mb - 09/02/2024
Télécharger Mémoire en réponse VNF 23 01 2024 PDF - 1,57 Mb - 09/02/2024
Télécharger Arrêté ouverture enquête 31 10 2023 PDF - 0,07 Mb - 09/02/2024
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,04 Mb - 09/02/2024

Annonces légales :

Télécharger L'ECLAIREUR DU GATINAIS 15 11 2023 PDF - 0,35 Mb - 09/02/2024
Télécharger LA REPUBLIQUE DU CENTRE 16 11 2023 PDF - 0,23 Mb - 09/02/2024
Télécharger L'ECLAIREUR DU GATINAIS 06 12 2023 PDF - 0,33 Mb - 09/02/2024
Télécharger LA REPUBLIQUE DU CENTRE 08 12 2023 PDF - 0,19 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat affichage OUZOUER SUR TREZEE PDF - 0,64 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat affichage BRETEAU PDF - 0,63 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat dépôt dossier OUZOUER SUR TREZEE PDF - 0,64 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat dépôt dossier BRETEAU PDF - 0,64 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat parcellaire OUZOUER SUR TREZEE PDF - 0,78 Mb - 09/02/2024
Télécharger Certificat affichage et photos VNF PDF - 1,23 Mb - 09/02/2024

PIECES-JOINTES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Télécharger REGISTRE D'ENQUETE OUZOUER SUR TREZEE PDF - 0,89 Mb - 09/02/2024
Télécharger REGISTRE D'ENQUETE BRETEAU PDF - 0,27 Mb - 09/02/2024

Documents listés dans l’article