Implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol à SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusqu'à 17h15, relative à la demande de permis de construire déposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours ».
La mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS sera le siège de l’enquête publique.
AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ») :
| Date de réception | Courriel | PJ |
| Le 13/10/2023 à 10:42 |
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie plus de 200 personnes dans le département du Loiret. Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ. Cordialement, Société COLAS FRANCE |
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 22 novembre 2023 ET ANNEXES :
PIECES-JOINTES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 22 novembre 2023 :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 22 novembre 2023, avec avis favorable sans réserve :
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 accordant un permis de construire au nom de l’Etat à la société Total Énergies Renouvelables France, représentée par M. Serge DEROTUS, pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320), au lieudit « Les Dufours » (la décision au titre du permis de construire est consultable à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis) :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête IDE PDF - 0,02 Mb - 19/09/2023
- Télécharger RAPPORT 22 11 2023 PDF - 3,08 Mb - 01/12/2023
- Télécharger REGISTRE D'OBSERVATIONS PDF - 0,70 Mb - 01/12/2023
- Télécharger CONSTAT HUISSIER 11 09 2023 PDF - 0,35 Mb - 01/12/2023
- Télécharger CONSTAT HUISSIER 27 09 2023 PDF - 0,43 Mb - 01/12/2023
- Télécharger AVENANT HUISSIER MODIFICATIF CORRECTIF 31 10 2023 PDF - 0,07 Mb - 01/12/2023
- Télécharger CONSTAT HUISSIER 31 10 2023 PDF - 0,38 Mb - 01/12/2023
- Télécharger PV DES OBSERVATIONS AU DEMANDEUR PDF - 0,09 Mb - 01/12/2023
- Télécharger MEMOIRE EN REPONSE DU DEMANDEUR PDF - 1,68 Mb - 01/12/2023
- Télécharger CONCLUSIONS 22 11 2023 PDF - 0,15 Mb - 01/12/2023
- Télécharger PC signé 19 01 2024 PDF - 0,10 Mb - 06/02/2024