Consultation du public sur le projet d'arrêté relatif à l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2023-2024 dans le Loiret
Les articles R. 424-4 et R. 424-5 du Code de l’environnement encadrent la chasse à courre, à cor et à cri, parmi laquelle se trouve la vénerie sous terre du Blaireau. La saison de la vénerie sous terre est ainsi ouverte du 15 septembre au 15 janvier. En outre, le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt (aujourd’hui le directeur départemental des territoires) et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.
Arrêté relatif à l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le Loiret pour la campagne 2023-2024.
Note de présentation dans le cadre de la consultation du public.
Dossier de recensement et d'évaluation de l'état des population de Blaireau dans le Loiret.
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public, ouverte du jeudi 31 mars au 20 avril 2023 inclus, est maintenant close.
Le tableau recensant les observations du public, ainsi que la synthèse de ces observations et les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger SUIVI DES POPULATIONS DE BLAIREAUX 2023 PDF - 0,33 Mb - 31/03/2023
- Télécharger ATLAS21 - PagesBLAIREAU PDF - 3,89 Mb - 31/03/2023
- Télécharger OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 PDF - 0,39 Mb - 31/03/2023
- Télécharger not-participation public-Blaireau 2023-2024 PDF - 0,05 Mb - 31/03/2023
- Télécharger FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 PDF - 1,10 Mb - 31/03/2023
- Télécharger FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 PDF - 0,53 Mb - 31/03/2023
- Télécharger AP-periodecomplementairevenerie-Blaireau2023-230512 PDF - 0,19 Mb - 12/05/2023
- Télécharger doc- synthèse des observations-periodecomplementaireBlaireau-230428 PDF - 0,10 Mb - 12/05/2023
- Télécharger _Motifs décision_periodecomplementaireblaireau-2023 PDF - 0,07 Mb - 12/05/2023
- Télécharger Synthese-2023-Public ODS - 0,16 Mb - 12/05/2023