Autorisations ICPE et autorisations uniques

ATELIER INOVé

 
 

autorisation environnementale

L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 20 octobre au 20 novembre 2020 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de la création d’une unité d’extraction de liquides alimentaires végétaux présentée par l’Atelier INOVé (Innovation Nutritionnel d’Origine Végétale) est abrogé.

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020

> arrete 23-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Une nouvelle enquête publique unique sera ouverte du jeudi 12 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus, sur le projet présenté par latelier INOVé,implanté route de l’aérodrome à saint-denis-de-l’hotel , en vue de la création d’une unité d’extraction de liquides végétaux  comportant les demandes suivantes:

- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE au titre des installations classées et comprenant une autorisation de défrichement,

- PERMIS DE CONSTRUIRE PC 045 273 20 J0013 déposé à la mairie de SAINT-DENIS-de-l’HOTEL.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

> AVIS affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 01 - PLAN DE SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> 02 - PLAN DE MASSE PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

> 03 - COUPES PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> 04 - NOTICE ARCHITECTURALE (CARTOUCHE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 05 - FACADES + TOITURES PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 06 - INSERTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 07 - PHOTO ENVIRONNEMENT PROCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 08 - PHOTO PAYSAGE LOINTAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 16-1 - FORMULAIRE RT 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 25 - DEPOT ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 00 - NOTICE DE SECURITE ET PREVENTION INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 00 - NOTICE PMR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 04 - NOTICE ARCHITECTURALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> CERFA - Atelier Innove - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Formulaire d'attestation_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> CERFA ET PLANS PC AVEC DEMANDE DE DEROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,41 Mb

> REPONSE A LA MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale

> Note_en_reponse_181051 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,46 Mb

> Rapport_181051_Annexes_plans_Piece_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 52,02 Mb

> Rapport_181051_ED_Piece_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

> Rapport_181051_EI_Partie_1_Piece_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> Rapport_181051_EI_Partie_2_Piece_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,60 Mb

> Rapport_181051_ERS_Partie_3_Piece_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Rapport_181051_MRNT_Piece_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

> Rapport_181051_NT_Piece_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> REPONSE A LA MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

> avis mrae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Note de l'Atelier Inové  en réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

> Reponse DE INOVE A_MRAE_102020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :