Point sur les aides de l’État en vigueur à partir de janvier 2023 (TPE/PME)

Pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses de l’électricité et du gaz, avec trois objectifs :
- L’efficacité : plus d’entreprises concernées, avec une intensité d’aides plus forte et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture ;
- La simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, et un simulateur permettant une meilleure prévisibilité ;
- La rapidité : réduction des délais de paiement.
Au-delà de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE au taux minimum légal européen) qui, pour 2022 et 2023 représente un soutien de 8,4 milliards d’€ pour les entreprises, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes aides.
1) Le Bouclier tarifaire
2) Le tarif garanti
3) L’amortisseur électricité pour les PMEPetites et moyennes entreprises et certaines TPE :
4) Le guichet d’aide au paiement des factures gaz/électricité pour les TPE, les PMEPetites et moyennes entreprises, les ETI et grandes entreprises
5) Contacts utiles
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→ Consulter le communiqué de presse :
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