Point sur les aides de l’État en vigueur à partir de janvier 2023 (TPE/PME)

Pour les TPE et PMEPetites et moyennes entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses de l’électricité et du gaz, avec trois objectifs :

• L’efficacité : plus d’entreprises concernées, avec une intensité d’aides plus forte et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture ;
• La simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, et un simulateur permettant une meilleure prévisibilité ;
• La rapidité : réduction des délais de paiement.

Au-delà de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE au taux minimum légal européen) qui, pour 2022 et 2023 représente un soutien de 8,4 milliards d’€ pour les entreprises, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes aides.

1) Le Bouclier tarifaire

2) Le tarif garanti

3) L’amortisseur électricité pour les PMEPetites et moyennes entreprises et certaines TPE :

4) Le guichet d’aide au paiement des factures gaz/électricité pour les TPE, les PMEPetites et moyennes entreprises, les ETI et grandes entreprises

5) Contacts utiles

_________________

→ Consulter le communiqué de presse :