Textes et références

Mis à jour le 13/07/2018
- Arrêté préfectoral du 2 mars 2017 sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) du Loiret
- Articles L571-10 et R571-32 à R571-43 - Code de l'environnement - Recensement et classement sonore des ITT Infrastructures de transport terrestre
- Article R111-4-1 - Code de la construction et de l'habitation - Isolement acoustique des logements contre le bruit des transports terrestres
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifie celui du 30 mai 1996 - Modalités de classement des ITT Infrastructures de transport terrestre et isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêtés du 25 avril 2003 - Limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels
- Décret no 95-20 du 9 janvier 1995 en application de l'article L.111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation - Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et leurs équipements
- Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 - Classement des ITT Infrastructures de transport terrestre (modifiant les codes urbanisme, construction et habitation)
- Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (article 14) - Lutte contre le bruit