Les services de l'État
dans le Loiret
Décembre 2018
Mise à jour le 28/12/2018
A lire dans cette rubrique
- Recueil normal n° 45-2018-216 du 3 décembre 2018
-
RAA spécial n°45-2018-217 du 4 décembre 2018
Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest :
- Arrêtés portant dérogation temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes ;
- Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Inondations/Loire" du plan (...) -
RAA spécial n°45-2018-219 du 6 décembre 2018
Sous-Préfecture de PITHIVIERS
- Arrêtés portant convocation des électeurs - Elections municipales partielles complémentaires - Commune de COURCY AUX LOGES -
RAA spécial n° 45-2018-220 du 6 décembre 2018
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités - Bureau de la sécurité publique
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliques
- Arrêté réglementant l’utilisation et la cession (...) -
RAA spécial n°45-2018-221 du 7 décembre 2018
Préfecture - Cabinet du Préfet - Direction des sécurités - Bureau de la Sécurité Publique
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité -
RAA spécial n°45-2018-222 du 7 décembre 2018
Préfecture - Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance de biens -
RAA spécial n°45-2018-224 du 12 décembre 2018
Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret
- Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football du 18 décembre 2018 opposant l'Union Sportive Orléans Loiret (...) -
RAA spécial n°45-2018-226 du 12 décembre 2018
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à l'association Le planning familial 45. -
Recueil n°45-2018-227 du 13 décembre 2018
- Périmètre de protection marché de Noël d'Orléans : modificatif
-
Recueil spécial n°45-2018-228 du 13 décembre 2018
- DRFIP : Evaluation des locaux professionnels pour 2019
«
1 |