Décembre 2018
Mise à jour le 28/12/2018
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Recueil spécial n°45-2018-242 du 21 décembre 2018
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- Arrêté fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2019 -
RAA spécial n°45-2018-245 du 27 décembre 2018
Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant dissolution du syndicat mixte de la Vallée du Loing (SIVLO)
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RAA normal n°45-2018-246 du 28 décembre 2018
RAA normal du 28 décembre 2018
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RAA spécial n°45-2018-247 du 28 décembre 2018
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RAA spécial n°45-2018-248 du 28 décembre 2018
Préfet de la région Centre-val de Loire et du Loiret :
- Arrêté fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département du Loiret ;
Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest :
- Arrêté n° 18-67 du 21 (...) -
recueil spécial n°45-2018-250 du 28 décembre 2018 - élections
arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2018 fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires pour BRAY SAINT AIGNAN et CHANTEAU