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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Loiret
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Loiret
Par arrêté du 20 avril 2021, paru au journal officiel le 07 mai 2021, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes du Loiret, pour sécheresse – réhydratation des sols (Mouvements de Terrain Différentiels) - période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Il s'agit de :
- Beaulieu-sur-Loire, Boigny-sur-Bionne, Bonny-sur-Loire ;
- Cercottes, Chuelles, Courtenay;
- Douchy-Montcorbon, Ervauville ;
- Fleury-les-Aubrais, Foucherolles;
- Orléans, Rebréchien, Rozoy-le-Vieil, Saint-Jean-de-Braye ;
- Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saran.
Les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 8 mai 2021.
> 210507_CP_Etat catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Loiret(1) - format : PDF
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