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Procédures déclaratives d'attestations d'accessibilité pour les établissements recevant du public

11/07/2018

Deux procédures déclaratives d'attestations d'accessibilité pour les ERP sont désormais dématérialisées. Comment ça marche ?

 

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  • Arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique
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    Arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique
     
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  • 08/12/2017 - Actualités
    Rapport d'activité 2016 des services de l'Etat dans le Loiret
     
    Jean-Marc FALCONE, préfet de la région Centre - Val de Loire, préfet du Loiret, a présenté ce jour, l'activité des services de l’État devant l'assemblée départementale du Loiret.
  • 27/10/2017 - Actualités
    Passage à l'heure d'hiver : Opération « BIEN VU ensemble » à Chaingy
     
    Nelson Monfort, la Sécurité routière, Agéa et France Bleu, partenaires à l’occasion du passage à l’heure d’hiver pour prévenir des risques dus à la baisse de la luminosité.
  • Préfectures nouvelle génération : Pour une nouvelle relation avec l’usager
    09/06/2017 - Actualités
    Préfectures nouvelle génération : Pour une nouvelle relation avec l’usager
     
    Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise.
  • Publication du guide « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels »
    18/05/2017 - Actualités
    Publication du guide « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels »
     
    Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication ont publié un guide de recommandations « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels »
  • 16/12/2016 - Actualités
    Pollution atmosphérique par particules fines (PM10) dans le Loiret
     
    Une pollution atmosphérique par particules fines est attendue pour samedi 17/12 et jusqu'à nouvel ordre.
  • #ToujoursLeChoix
    24/11/2016 - Actualités
    #ToujoursLeChoix
     
    Se radicaliser, c'est détruire sa famille, sa vie, celle des autres
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