Décembre 2016

ARS-DD45

 
 
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0014 modifiant l’arrêté n°2016-DD45-TARIFUPPS-0001 « fixant la dotation globale de financement 2016 des A.C.T. de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits non Reconductibles de l’année 2016:

> ARRETE modif APLEAT ACT RAARecueil des Actes Administratifs 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb