Avril 2022

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA normal 45-2022-082 du 15 avril 2022
    1ere RAA normal du 15 avril 2022
  • RAA spécial 45-2022-077 du 14 avril 2022
    Direction départementale des territoires :
    - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant création du périmètre provisoire de la zone d’aménagement différé dite du centre-Bourg sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-des-Bois
  • RAA spécial 45-2022-072 du 14 avril 2022
    Préfecture - DS-BSP :
    - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
    - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du (...)
  • RAA spécial 45-2022-069 du 11 avril 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - arrêté modifiant les date et heure limites de dépôt des déclarations des candidats pour le deuxième tour de l'élection du Président de la République 2022
    - arrêté modifiant (...)
  • RAA spécial 45-2022-068 du 11 avril 2022
    Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités :
    - Arrêté corrigeant la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret
  • RAA spécial n°45-2022-067 du 8 avril 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022 4
  • RAA spécial n°45-2022-066 du 8 avril 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022
  • RAA spécial n°45-2022-065 du 7 avril 2022
    DDT 45 / DDT-SEEF :
    - ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU DANS CERTAINS SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
    - ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE (...)
  • RAA spécial n°45-2022-064 du 7 avril 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
    - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...)
  • RAA spécial n°45-2022-063 du 5 avril 2022
    DDT 45 / DDT-SEEF :
    - Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "La Rigorne" de la commune de Puiseaux