RAA spécial n°45-2022-269 du 20 octobre 2022

Mis à jour le 20/10/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la SNCF Société nationale des chemins de fer français a procéder à des palpations de sécurité pour les congés scolaires de la Toussaint
Télécharger recueil-45-2022-269-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 octobre 2022 - Préfecture - DS BSP - SNCF sécurité PDF - 0,08 Mb - 20/10/2022