RAA spécial n°45-2022-317 du 2 décembre 2022

Mis à jour le 02/12/2022
EMIZO :
- ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC POUR LA GESTION D’ÉPIZOOTIE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)
- ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU MODE D’ACTION ORSEC ZONAL EVACUATION MASSIVE DES POPULATIONS DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
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