ARS-DD45
Mise à jour le 05/12/2016
02/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0013 modifiant l’arrêté n°2016-DD45-TARIFUPPS-0003 « fixant la dotation globale de financement 2016 du CSAPA de l’association APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits Non Reconductibles de l’année 2016:
> ARRETE modif APLEAT CSAPA RAARecueil des Actes Administratifs 2016 - format : PDF
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