ARS-DD45

Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0012 modifiant l’arrêté n° « 2016-DD45-TARIFUPPS-0002 fixant la dotation globale de financement 2016 du CAARUD SACADOS de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits Non Reconductible de l’année 2016: