ARS-DD45
Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0012 modifiant l’arrêté n° « 2016-DD45-TARIFUPPS-0002 fixant la dotation globale de financement 2016 du CAARUD SACADOS de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits Non Reconductible de l’année 2016:
Télécharger ARRETE APLEAT modif CAARUD RAARecueil des Actes Administratifs 2016 PDF - 0,16 Mb - 05/12/2016
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