DCLA - BRC Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat à Dordives

Mis à jour le 22/09/2015

Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Dordives

Veuillez trouver, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Dordives du 22 septembre 2015 :