Arrêté portant dérogation pour autoriser Mélina MACHADO à surveiller un établissement de baignade d'accès payant

Mis à jour le 21/08/2015
du 08 juillet 2015

Arrêté n° 15-040 portant dérogation pour autoriser Mélina MACHADO à surveiller un établissement de baignade d'accès payant

Télécharger arrêté de dérogation concernant Mélina MACHADO PDF - 0,01 Mb - 21/08/2015

Documents listés dans l’article