Enquête publique

Mis à jour le 23/05/2022
Projet d'extension du périmètre de la ZAP de Chécy

En application de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2021, il a été procédé durant 36 jours, du lundi 4 octobre à 8 h 30 au lundi 8 novembre 2021 à 17 h30 inclus, sur le territoire de la commune de Chécy, à l'enquête publique relative à l’extension du périmètre de la zone agricole protégée de Chécy.

Veuillez trouver ci-dessous, au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger rapport et conclusions PDF - 0,48 Mb - 16/12/2021

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté préfectoral approuvant l'extension de la ZAP de Chécy :

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,31 Mb - 23/05/2022

Documents listés dans l’article