Projet d'arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de destruction d'espèces exogènes

Mis à jour le 10/11/2021

La consultation du public est CLOSE.

Télécharger Note de synthèse des observations PDF - 0,06 Mb - 10/11/2021

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2018-2024 classe les espèces cerf sika, daim et mouflon comme espèces exogènes (espèces non présentes naturellement sur le territoire départemental). Ces espèces représentent des risques en termes d’hybridation et/ou de comportement.

L’objectif de l’arrêté soumis à consultation est de regrouper et d’actualiser les deux arrêtés pré-cités suite aux évolutions réglementaires, notamment vis-à-vis de l’inscription de l’espèce mouflon en complément. Cette modification permet en outre de limiter la durée de l’arrêté à la durée de validité du SDGC.

Les documents à télécharger :

Télécharger CP_note de présentation PDF - 0,12 Mb - 04/10/2021
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,12 Mb - 04/10/2021
Télécharger AP 2000 PDF - 0,74 Mb - 04/10/2021
Télécharger AP 2001 PDF - 0,78 Mb - 04/10/2021