Dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire de Pélobate brun dans le cadre d’une étude de portée nationale encadrée par le CNRS et visant à améliorer les connaissances sur l'espèce
Mis à jour le 21/04/2022
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public était organisée du 28 août au 11 septembre 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude de portée nationale visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Les pièces du dossier sont disponibles via le lien suivant :