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Les éducateurs sportifs et les établissements d'activités physiques et sportives
L'enseignement sportif (contre rémunération, bénévole)
Les établissements d'activités physiques et sportives
Le sport français a la particularité d'être encadré à la fois par des éducateurs sportifs rémunérés, et bénévoles.Si ces derniers dépendent directement de la réglementation de leurs fédérations respectives, les éducateurs rémunérés sont quant à eux soumis aux dispositions législatives et réglementaires du code du sports.
L'établissement d'activités physiques et sportives (A.P.S.) n'est pas nécessairement le lieu d'un enseignement A.P.S. Il est la réunion d'un équipement, qui peut être mobile, d'une A.P.S., et d'une certaine durée. Celle-ci peut être de quelques semaines ou mois, régulière et, ou discontinue.
L'enseignement sportif contre rémunération est soumis à des dispositions ayant pour but de protéger les pratiquants et de sécuriser la pratique. Elles sont également là pour protéger l'éducateur sportif en apportant un cadre règlementaire. Ces disposition ont trait à la qualification, l'honorabilité, l'obligation de déclaration et enfin à l'aptitude physique.
S'agissant de l'enseignement sportif bénévole, l'obligation d'honorabilité s'applique également.
Pour ce qui concerne les établissements d'activités physiques et sportives, leur exploitation est assujettie à une déclaration auprès de la DDCS du département du siège de l'établissement, deux mois avant l'ouverture de ce dernier.
L'ensemble des ressources et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches sont téléchargeables dans les articles proposées ci-dessous.
A lire dans cette rubrique
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L'enseignement bénévole des activités physiques et sportives
La qualification des cadres sportifs bénévoles.
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l'enseignement des activités physiques et sportives contre rémunération
L'enseignement sportif contre rémunération est régi par un ensemble de dispositions, ceci pour protéger les pratiquant et sécuriser la pratique, mais également pour protéger l'éducateur sportif, en apportant un cadre règlementaire.
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Les établissements d'activités physiques et sportives
L'établissement d'activités physiques et sportives (A.P.S.) n'est pas nécessairement le lieu d'un enseignement d'A.P.S : l'établissement sportif ne peut se résumer à la seule présence d'un équipement sportif, et l'établissement d'A.P.S. n'est pas (...)
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Reconnaissance par équivalence de diplômes étrangers ou communautaires
Il existe une procédure spécifique de reconnaissance ou de demande d’équivalence à la disposition des étrangers ou des ressortissants européens.
informations complémentaires
Recensement
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