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Réglementation
Mise à jour le 20/08/2020
| Arrêté de nomination des membres de la formation spécialisée des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun | 26/06/2018 |
| Arrêté fixant le report de la date de broyage et de fauchage des parcelles en jachère à usage agricole pour la campagne 2020 | 20/05/2020 |
| Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret | 09/06/2017 |
| Arrêté portant l'établissement de tables d'amortissement en vue du calcul de certaines indemnités auxquelles les preneurs de baux ruraux ont droit | 21/11/2011 |
Arrêté du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
L'arrêté-cadre relatif aux baux ruraux dispose en son Annexe 1 du découpage du Loiret en petites régions agricoles pour l'application de la valeur locative.