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Réglementation
Mise à jour le 04/06/2021
| Arrêté de nomination des membres de la formation spécialisée des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun | 28/05/2021 |
| Arrêté fixant le report de la date de broyage et de fauchage des parcelles en jachère à usage agricole | 27/05/2021 |
| Arrêté réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret | 09/06/2017 |
| Arrêté portant l'établissement de tables d'amortissement en vue du calcul de certaines indemnités auxquelles les preneurs de baux ruraux ont droit | 21/11/2011 |