Vous résidez irrégulièrement en France et souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour?

Vous pouvez directement remplir le formulaire en ligne avant de l'imprimer. Pour solliciter la délivrance d'un titre de séjour, vous devez transmettre votre dossier complet (formulaire rempli et pièces complémentaires mentionnées aux pages 9, 10 et 11) par voie postale à l'adresse suivante :

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Préfecture du Loiret
Direction des migrations et de l’intégration
Admission exceptionnelle au séjour
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX

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Admission exceptionnelle au séjour au titre d'un emploi dans un métier en tension

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse) exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement dits métiers « en tension ». Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

La préfecture du Loiret met en place un dispositif dédié concernant le traitement de ces demandes de titres de séjour déposées et traitées sur le fondement de l'article L 435-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Votre dossier devra comprendre le formulaire ci-dessous entièrement complété ainsi que les pièces justificatives demandées et être envoyé par voie postale.

Liste des métiers dits "en tension" en vigueur

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Suite à l’enregistrement de votre demande, vous pourrez faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l’enregistrement de vos empreintes digitales.

Attention :
Si vous faites d’ores et déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, celle-ci reste exécutoire tant qu’elle n’a pas été annulée ou exécutée.
Toute demande d’admission exceptionnelle au séjour peut être considérée comme manifestement dilatoire et être déclarée irrecevable.