Déclaration d'ouverture d'un centre d'examen théorique général

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L 221-7 du code de la route. 

Déclaration d’ouverture d'un centre d'examen théorique général : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-declaration-d-ouverture-d-un-centre-