Centrale photovoltaïque au sol à BONNY/LOIRE, lieudit Plaine de la Borde - Société CPENR (en cours)

Mis à jour le 27/02/2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle Centrale de Production d'Energies Renouvelables (SASU CPENR) de Bonny-sur-Loire a déposé une demande de permis de construire (PC) pour l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de BONNY-SUR-LOIRE, au lieudit "Plaine de la Borde".

A) INSTRUCTION DU PC :

1) Publications préalables à l'enquête publique en application des dispositions de l' article L122-1 V du code de l'environnement et de l' article R*423-9 du code de l'urbanisme :

1.1) Evaluation environnementale
1.1.a) Etude d'impact (version initiale, pour consulter la version actualisée, voir dossier d'enquête publique plus bas) :
1.1.b) Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire :

2) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements :

B) ENQUETE PUBLIQUE :

En application de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024, une enquête publique de 30 jours consécutifs sera ouverte, du jeudi 22 février 2024 à partir de 09h00 au vendredi 22 mars 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la SASU CPENR de Bonny-sur-Loire.

La mairie de BONNY-SUR-LOIRE sera le siège de l’enquête publique.

1) ARRETE PRESCRIVANT L’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger AP ouverture enquête Bonny-sur-Loire PDF - 0,08 Mb - 23/02/2024

2) AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis d'enquête PHOTOVOLTAIQUE Bonny-sur-Loire PDF - 0,05 Mb - 26/01/2024

3) DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

3.1) Avis des collectivités territoriales et des services consultés par la direction départementale des territoires lors de l'instruction de la demande de permis de construire :
Télécharger Arrêté DRAC prescriptions archéologiques 22 02 2022 PDF - 0,26 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis CC Carte communale BERRY LOIRE PUISAYE 18 03 2022 PDF - 0,05 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis CDPENAF Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers autorisation urbanisme 27 01 2022 PDF - 0,05 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis CHAMBRE AGRICULTURE 11 03 2022 PDF - 0,07 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis CONSEIL DEPARTEMENTAL 22 02 2022 PDF - 0,05 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis DGAC 02 06 2022 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis direction circulation aérienne militaire 23 05 2022 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles ABF 12 10 2022 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles prescriptions archéologiques 22 02 2022 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis ENEDIS 11 02 2022 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis MAIRE BONNY SUR LOIRE 27 01 2022 PDF - 0,09 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis MRAe 06 01 2023 PDF - 0,52 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours 23 09 2022 PDF - 0,26 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib BATILLY EN PUISAYE 24 11 2023 PDF - 0,57 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib BEAULIEU SUR LOIRE 30 11 2023 PDF - 0,05 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib BONNY SUR LOIRE 30 11 2023 PDF - 1,29 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib CC Carte communale BERRY LOIRE PUISAYE 19 12 2023 PDF - 0,29 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib DAMMARIE-EN-PUISAYE 20 11 2023 PDF - 0,08 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib NEUVY SUR LOIRE 04 12 2023 PDF - 0,63 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib OUSSON SUR LOIRE 29 11 2023 PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024
Télécharger Délib THOU 24 11 2023 PDF - 0,14 Mb - 19/02/2024
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis MRAe PDF - 1,41 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis tacite CC Carte communale COEUR DE LOIRE PDF - 0,08 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis tacite CHATILLON SUR LOIRE PDF - 0,09 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis tacite PETR PAYS VAL DE LOIRE NIVERNAIS PDF - 0,09 Mb - 19/02/2024
Télécharger Avis tacite SYNDICAT MIXTE DU PAYS GIENNOIS PDF - 0,09 Mb - 19/02/2024
Télécharger 27012022_Avis_CDPENAF_9317_Bonny_sur_Loire PDF - 1,09 Mb - 19/02/2024
Télécharger 27012022_Avis_CDPENAF_prefecture_9317_Bonny_sur_Loire PDF - 0,38 Mb - 19/02/2024
Télécharger 20230106_avis_MRAe_9317_Bonny-sur-Loire(45) PDF - 0,48 Mb - 19/02/2024
Télécharger 20230309_memoire_reponse_avis_MRAe_9317_Bonny-sur-Loire(45) PDF - 1,83 Mb - 22/02/2024

3.2) Demande de permis de construire :

Télécharger BONNY-PLAN COTATIONS A0-11.07.23 PDF - 3,59 Mb - 19/02/2024
Télécharger BONNY-PLAN FORMAT A0-11.07.23 PDF - 3,53 Mb - 19/02/2024
Télécharger COMPLETUDE BONNY-PLANS A3-12.01.24 PDF - 30,35 Mb - 19/02/2024
Télécharger PC BONNY-PROFILS FORMAT A0-06.01.22 PDF - 1,89 Mb - 19/02/2024
Télécharger Dossier_PC_déposé_PV-Bonny-sur-Loire-compressé PDF - 48,89 Mb - 19/02/2024
Télécharger 20221003_certificat_depot_9317_Bonny-sur-Loire (45) PDF - 1,11 Mb - 19/02/2024

3.2.a) Etude d'impact (version actualisée) :

Télécharger ARTIFEX_EIE-PV-terrestre_ABOWIND_Bonny-sur-Loire (45)_VF PDF - 52,97 Mb - 19/02/2024
Télécharger ARTIFEX_RNT-PV-terrestre_ABOWIND_Bonny-sur-Loire (45)_VF PDF - 7,00 Mb - 19/02/2024

4) OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de  Bonny-sur-Loire ») :

Date de réception Courriel
Le 26/02/2024 à 10:39

Bonjour Madame, Monsieur 

je souhaiterai avoir des précisions concernant ce projet d implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bonny sur Loire .

  1. Quels sont les points de raccordement au réseau électrique ? Où sont ils situés ?
  2. Y a t il un système de stockage sur zone 
  3. Y aura- t il installation d 'une ligne à haute tension ? Si oui quel en sera le tracé ? 
  4. est ce que l 'étude naturaliste a déjà été faite et est elle consultable en Mairie  ou auprès du Commissaire enquêteur? 
  5. Quels sont les modes de financement de cette installation? 
  6. Quelles retombées économiques et énergétiques pour la Commune de Bonny sur Loire ?

En vous remerciant par avance de vos réponses , je vous prie d 'agréer mes meilleures salutations 

Cordialement,

Joel P

Le 26/02/2024 à 17:54

Monsieur le Commissaire enquêteur

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département du Loiret.

Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ.

Cordialement,

Société COLAS