Centrale photovoltaïque au sol à BONNY-SUR-LOIRE, lieudit Plaine de la Borde - Société CPENR
La société par actions simplifiée unipersonnelle Centrale de Production d'Energies Renouvelables (SASU CPENR) de Bonny-sur-Loire a déposé une demande de permis de construire (PC) pour l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de BONNY-SUR-LOIRE, au lieudit "Plaine de la Borde".
A) INSTRUCTION DU PC :
1) Publications préalables à l'enquête publique en application des dispositions de l' article L122-1 V du code de l'environnement et de l' article R*423-9 du code de l'urbanisme :
1.1) Evaluation environnementale |
1.1.a) Etude d'impact (version initiale, pour consulter la version actualisée, voir dossier d'enquête publique plus bas) : |
- Étude d'impact - Partie 1
- Étude d'impact - Partie 2
- Étude d'impact - Partie 3
- Étude d'impact - Partie 4
1.1.b) Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire : |
2) Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements : |
- Délibération Batilly en Puisaye (24/11/2023)
- Délibération Beaulieu/Loire (30/11/2023)
- Délibération Bonny/Loire (30/11/2023)
- Délibération Dammarie en Puisaye (20/11/2023)
- Délibération Neuvy-sur-Loire (04/12/2023)
- Délibération Ousson-sur-Loire (29/11/2023)
- Délibération Thou (24/11/2023)
- Délibération Communauté de communes Berry Loire Puisaye (19/12/2023)
- Délibération Communauté de communes Cœur_de_Loire (12/12/2023)
- Avis réputé tacite Châtillon sur Loire (07/01/2024)
- Avis réputé tacite PETR Pays du Val de Loire Nivernais (07/01/2024)
- Avis réputé tacite Syndicat mixte du pays Giennois (07/01/2024)
B) ENQUETE PUBLIQUE :
En application de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024, une enquête publique de 30 jours consécutifs sera ouverte, du jeudi 22 février 2024 à partir de 09h00 au vendredi 22 mars 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la SASU CPENR de Bonny-sur-Loire.
La mairie de BONNY-SUR-LOIRE sera le siège de l’enquête publique.
1) ARRETE PRESCRIVANT L’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
2) AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :
3) OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire ») :
Date de réception | Courriel |
Le 26/02/2024 à 10:39 |
Bonjour Madame, Monsieur Je souhaiterai avoir des précisions concernant ce projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bonny sur Loire.
En vous remerciant par avance de vos réponses , je vous prie d'agréer mes meilleures salutations Cordialement, Joel P. |
Le 26/02/2024 à 17:54 |
Monsieur le Commissaire enquêteur Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département du Loiret. Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ. Cordialement, Société COLAS |
Le 13/03/2024 à 13:03 |
Bien que n’étant pas de la commune de Bonny sur Loire, je m’inquiète de la multiplication des projets visant à utiliser des terres agricoles à d’autres fins que celles de départ (cultures et élevage se complétant) Je m’interroge aussi sur la nécessité d’un tel projet.. une étude de besoin a-t-elle été probante au regard d’une campagne souhaitable de sobriété énergétique ? Les conséquences sur la terre se trouvant « à l’ombre » sont plus importantes pour l’avenir que l’aubaine ponctuelle pour l’agriculteur dont la terre va par ailleurs s’appauvrir… Pour avoir personnellement construit une cabane pour enfant au dessus du sol, j’ai pu constater , malgré le ruissellement du toit , que rien ne pousse dessous…, les moutons ressemblent donc plus à une caution agricole et je doute qu’ils apprécient le lieu ! Pourrait-on enfin réfléchir aux besoins financiers des agriculteurs autrement qu’en sacrifiant des terres… ? Sylvie V. |
Le 13/03/2024 à 18:18 |
ARTIFICIALISATION DES TERRES AGRICOLES: L’artificialisation est définie dans l’article 192 de la loi Climat et Résilience comme « L’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonction biologiques, hydriques et climatique, ainsi que son potentiel agronomique par son occupation et son usage » Sur la décennie précédente, 24 000 Ha d’espaces naturels , agricoles ont été consommés chaque année en moyenne en FRANCE, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés mais particulièrement dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques : érosion de la diversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone…… PV BONNY SUR LOIRE : Bien que le projet présente un caractère d’opportunité lié à l’absence d’activité agricole et la contre-partie d’une installation photovoltaïque sur 48 Ha couplée avec une activité de pâturage d’ovins, il n’en demeure pas moins que cette installation contribue en grande partie à une artificialisation des terres agricoles (3 % de la Surface Utile Agricole ou SUI de BONNY SUR LOIRE, source dans l’étude). La Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2024-2028 propose les mesures suivantes : « Favoriser les installations au sol sur terrains urbanisés ou dégradés, ou les parkings, afin de permettre l’émergence des projets moins chers tout en maintenant des exigences élevées sur les sols agricoles et l’absence de déforestation • Conserver la bonification des terrains dégradés, qui permet delimiter la consommation d’espaces naturels » Il ne s’agit pas d’un environnement « dégradé » mais bien d’un environnement « naturel » Les panneaux photovoltaïques ne vont-ils pas empêcher la pousse de la végétation ? Et l’alimentation des ovins réduites ? « L’installation de panneaux photovoltaïques correspond a une artificialisation qui dégrade la fonction des sols et de la biodiversité. L’altération des sols et de leurs fonctions ne s’arrête pas à la surface concernée par l’implantation des panneaux photovoltaïque […] : les sols et les communautés vivantes qu’ils hébergent,les productions agricoles qu’ils peuvent assurer sont affectés là où sont implantés les panneaux [et] partout où sont effectuées des tranchées destinées aux passages des réseaux de transport de l’énergie collectée par les panneaux photovoltaïques » Association Française pour l’Etude des Sols – Mai 2022 L’ADEME a évalué en 2018-2019 les gisements de photovoltaïques de 364 Gw sur grandes toitures, 49 Gw sur des friches industrielles et 4 Gw sur des parkings. Dans le dossier proposé par le cabinet, il n’existe aucune alternative sur la possibilité d’une installation sur des constructions à BONNY SUR LOIRE : en effet 81,9 % (Industrie, services divers, administration publique) source dans l’étude . Est-ce-que la recherche des sites, fiches ou bâtiments sur BONNY a été exploité ? L’installation de panneaux photovoltaïque sur des toitures ne représenterait que 10 % de coût supplémentaire qu’une installation au sol, il y a un intérêt écologique à ce jour de la préservation des terres agricoles. Quel est le budget de cette installation à 5 kms de BONNY SUR LOIRE ? Le surcoût généré par cette construction (creusement de fossés pour les câbles souterrains, des clôtures de 6093 mètres de 2 mètres de haut, le poste de livraison, les 7 portails pour l’accès au parc, le système de vidéo surveillance…… Coût écologique ???? Laurence R. |
Le 18/03/2024 à 13:09 |
Mémoire réalisé par l'association Bureau 122 de Bonny-sur-Loire en réponse à l'enquête publique sur le projet de "Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bonny-sur-Loire". |
Le 18/03/2024 à 22:21 |
Madame, Monsieur, |
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 17 avril 2024 :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 17 avril 2024, avec avis favorable sans réserve :
ANNEXES ET PIECES JOINTES :