Dérogation à l’interdiction de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux sur la BA 123 Orléans-Bricy
Mis à jour le 17/01/2024
Consultation du public concernant le projet d'arrêté portant octroi à dérogation à l’interdiction de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux sur la Base Aérienne 123 d’Orléans-Bricy.
Le dossier de demande de dérogation ainsi que le projet d’arrêté sont mis à la consultation du public sur le site Internet des services de l’État du Loiret.
Les observations sur les dossiers de demande peuvent être communiquées :
par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr
par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement et Forêt
131 Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
La consultation du public est ouverte du 18 janvier 2024 au 2 février 2024
Note :
Demande :