Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret-campagne 2023-2024
Mis à jour le 24/05/2023
L’objectif est d’encadrer la pratique de la chasse dans le département du Loiret. Cet arrêté d’ouverture et de fermeture couvre la saison 2023-2024 allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret pour la campagne 2023-2024
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public, ouverte du 24 avril au 14 mai 2023 inclus, est maintenant close.
Le tableau recensant les observations du public, ainsi que la synthèse de ces observations et les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État du Loiret pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents listés dans l’article
- Télécharger not-participation public-O-F chasse 2023-2024 ODT - 0,10 Mb - 24/04/2023
- Télécharger AP_Chasse_2023-2024_signe PDF - 1,06 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Motifs décision_Ouv-ferm-chasse-230514 PDF - 0,06 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Recensement_avis_public PDF - 0,05 Mb - 24/05/2023
- Télécharger Synthèse des observations-O-F-230514 PDF - 0,06 Mb - 24/05/2023