Modification des limites territoriales des communes de VIMORY et VILLEMANDEUR
Une enquête publique de 24 jours consécutifs sera ouverte, du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00, relative à la demande de modification des limites territoriales des communes de VIMORY et VILLEMANDEUR pour lesquelles les conseils municipaux ont sollicité, lors de leurs délibérations respectives en date des 30 mars 2022 et 5 avril 2022, le rattachement des parcelles sections cadastrales YL n° 65 (superficie de 890 m²) et YL n° 66 (superficie de 93 840 m²) sur le territoire de la commune de VILLEMANDEUR ainsi que le chemin dit « des Meuniers » (sans le fossé restant sur le territoire de la commune de VIMORY) et la moitié est de la voie communale n° 9 dit de Chanteloup via Montargis (portion comprise entre le chemin dit « des Meuniers » et la rue de la Surandière).
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de VILLEMANDEUR.
Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 30 juillet 2023, reçu le 10 août 2023 :
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 30 juillet 2023, reçues le 10 août 2023, avec avis favorable, sans réserve :
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 portant modification des limites territoriales des communes de VIMORY et VILLEMANDEUR :
Plan annexé à l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête VIMORY VILLEMANDEUR PDF - 0,10 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Rapport CE 30 07 2023 PDF - 1,17 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Conclusions CE 30 07 2023 PDF - 0,29 Mb - 31/08/2023
- Télécharger AP 14 12 2023 PDF - 0,05 Mb - 20/12/2023
- Télécharger Plan annexé à l'AP du 14 12 2023 PDF - 0,11 Mb - 20/12/2023