Forages communaux de production d'eau potable appartenant à la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE et situés sur cette commune

Une enquête publique unique est prescrite, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 30 janvier au jeudi 2 mars 2023 inclus, dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-27 du code de l’environnement, relative aux demandes présentées par la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE en vue d'obtenir :

– l’autorisation environnementale de prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine à partir des captages communaux « Carpentier », identifié sous le n° BSS001CFCB, et « Piporette », identifié sous le n° BSS001CFCC, implantés respectivement sur la parcelle cadastrale section AW n° 362 et sur la parcelle cadastrale section AP n° 329, sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE ;

– la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection desdits forages grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique.

La régularisation administrative de ces forages, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, contribuera à la gestion équilibrée de la ressource en eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable utilisée pour l’alimentation en eau potable de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE.

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire de la commune de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑ publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Captages de CHATEAUNEUF‑SUR‑LOIRE ») :

- Courriel de M. Georges DUCOS envoyé le 27/02/2023 à 08:46 :

- Courriel de M. Olivier Thierry envoyé le 02/03/2023 à 06:48 :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 21 mars 2023 :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 21 mars 2023 pour la demande d'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 18 mars 2023 pour la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des  eaux souterraines et des périmètres de protection des forages grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique :

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, sans réserve, pour les deux objets de l’enquête publique unique mais a néanmoins formulé :

- l’observation suivante, soulignée comme point urgent sur la quantité d’eau destinée à la consommation humaine, disponible en cas de pic de consommation et dans les années futures : les deux captages risquent d’être, selon l’étude présentée dans le dossier, insuffisants. L’étude, déjà programmée (cf. page 28 du rapport du commissaire enquêteur : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire -SEVAMOL-) prévoit une restructuration du réseau d’interconnexion avec d’autres captages ou la recherche d’une nouvelle source. Cette recherche doit être considérée comme étant une priorité pour éviter tout problème en cas de sécheresse, de demande supplémentaire de la part de certains consommateurs ou pour subvenir aux besoins actuels en cas de panne sur l’un des deux captages ;

- la recommandation ci-après : le recensement réalisé avant cette enquête est incomplet. En effet, plusieurs personnes, rencontrées lors des permanences du commissaire enquêteur, ont signalé détenir sur leur parcelle puits et (ou) cuves à hydrocarbure. Certaines cuves à hydrocarbures ne sont plus utilisées et ne sont ni dégazées, ni enlevées en raison du coût que cela représente. Une réactualisation du recensement des puits et cuves à hydrocarbure des propriétaires des périmètres de protection rapprochée devrait être renouvelée.

Arrêté préfectoral du 28 mai 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau dans la nappe des calcaires de Beauce sous forêt d’Orléans pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir des forages dits « Carpentier » et « Piporette » de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (dossier n° AIOT – 0100002912 - AENV) :

Arrêté préfectoral du 15 juin 2023 déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection des captages de Carpentier et Piporette, situés sur le territoire de la commune de ChAteauneuf‑sur‑Loire, et autorisant l’utilisation de l’eau produite desdits forages à des fins de consommation humaine :

Annexes à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2023 :