LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du 13 juillet au 13 août 2022 inclus

Le captage de "Marsainvilliers", destiné à la consommation humaine, présente une qualité dégradée de sa ressource en eau par les pollutions diffuses.

Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Cet arrêté fixe la délimitation de l'aire d'alimentation du captage de "Marsainvilliers", afin de mettre en place un programme d'actions, visant ainsi à reconquérir la qualité des eaux brutes du captage.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement modifié prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

LA CONSULTATION DU PUBLIC ETAIT OUVERTE DU 13 JUILLET AU 13 AOUT 2022 INCLUS.

Documents téléchargeables :

Dans ce cadre, vous pouviez vous exprimer sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation « AAC Marsainvilliers »

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ;

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDT/ SEEF

Direction départementale des territoires

Service eau, environnement et forêt

Participation du public - AAC Marsainvilliers

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1