Enquête publique

Mis à jour le 08/03/2023

Du vendredi 18 novembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon a eu lieu une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon.

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique :

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :