Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
Conformément à l’article R.424-6 du Code de l ‘environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.
LA CONSULTATION EST CLOSE
Les documents à télécharger :
Note de présentation
Projet d'arrêté
Dossier relatif au blaireau :
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public est ouverte du 1/4/21 au 21/4/21 inclus.
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,15 Mb - 01/04/2021
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,18 Mb - 01/04/2021
- Télécharger ATLAS 2011 - Blaireau Européen PDF - 1,46 Mb - 01/04/2021
- Télécharger FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 PDF - 1,10 Mb - 01/04/2021
- Télécharger FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 PDF - 0,53 Mb - 01/04/2021
- Télécharger OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 PDF - 0,39 Mb - 01/04/2021
- Télécharger Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX PDF - 0,85 Mb - 01/04/2021
- Télécharger Document de synthèse PDF - 0,13 Mb - 21/05/2021