Demande de dérogation pour la destruction d'aire de repos d'une espèce animale protégée

Mis à jour le 21/04/2022

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Demande de dérogation pour la destruction d'aire de repos d'une espèce animale protégée (Castor d'Europe)

Les documents à télécharger :

Télécharger 01-Note de presentation_dossier dde Castor SIBCCA 2021 PDF - 0,40 Mb - 22/02/2021
Télécharger 02-Dossier dde derogation SIBCCA PDF - 3,17 Mb - 22/02/2021
Télécharger 03-Complt dossier derog barrage castor Bionne _14122020 PDF - 0,13 Mb - 22/02/2021
Télécharger 04-RepSIBCCA_derog_destruc_barrages_castor_Bionne_01-01-2020 PDF - 0,16 Mb - 22/02/2021
Télécharger 05-Avis_CSRPN_SIBCCA_castor_2021-01-12 PDF - 0,08 Mb - 22/02/2021

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 22 février 2021 au 8 mars 2021 inclus.

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