Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

Mis à jour le 05/06/2020

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 

Les documents à télécharger :

Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,18 Mb - 29/04/2020

 

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 29 avril au 20 mai 2020. La consultation est close.

 

Synthèse des observations et arrêté signé :

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,10 Mb - 05/06/2020
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,59 Mb - 05/06/2020