Consultations IED

SWISS KRONO à SULLY-SUR-LOIRE

 
 

Demande de dérogation

Demande de dérogation pour le report de la date d'application du BREF "Wood Based Panel" pour l'exploitation du site de la société SWISS KRONO sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

Dossier SWISS KRONO

> SWISS KRONO _ consultation du public sur demande de dérogation IED - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,11 Mb

Cette demande fait l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 3 au 30 juillet 2020, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

> SWISS KRONO avis consultation public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb