Révision du programme d’actions national « nitrates » et concertation

 

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national « nitrates ».

Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises :

  • la version actuelle du 6ème programme est revue pour mise en application au 1er septembre 2021 pour le volet national,
  • une relecture des programmes d’actions régionaux sera ensuite mise en œuvre pour une application complète de ce 7ème programme au 01/09/2022.

Étant donné l'ampleur nationale de ce programme, la commission nationale du débat public en supervise la concertation.

La concertation préalable est un moment privilégié pour :

  • l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates,
  • le recueil des appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision,
  • l’identification de solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer :

Carte de vigilance des crues

Site internet