Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

2021 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

 
 
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 24 novembre 2021, et en cas de second tour, le mardi 7 décembre 2021.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Neuf postes sont à pourvoir.

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> Arrêté portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les candidats ont jusqu'au 4 novembre 2021, 18h00 pour venir déposer leur candidature à la préfecture du Loiret

> COMMUNIQUE PRESSE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb