Elections des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale du Loiret et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Centre - Val de Loire - 2021

 
  • Arrêté portant composition de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire pour les élections 2021

> Arrêtés publiés au RAARecueil des Actes Administratifs le 190421 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté modificatif CCIChambres de commerce et d'industrie 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté modificatif CCIChambres de commerce et d'industrie 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Avis de dépôt des listes électorales

> AVIS DEPOT LISTES ELECTORALES MEMBRES CCIT CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Candidatures

> COMMUNIQUE DE PRESSE candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> déclaration commune et mandataire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Commission des opérations électorales (COE)

Ci-après, l'arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des opérations électorales et indiquant notamment les dates de remise à la COE des bulletins de vote et des circulaires

> RAA_Arrêté portant composition des membres de la COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

ainsi que l'arrêté préfectoral fixant les caractéristiques des documents de propagande électorale et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats

> RAA_Arrêté fixant le montant des remboursements de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb