Etape 2. Je constitue mon dossier

Pour toutes les demandes de titres de séjour :

Veuillez joindre à votre dossier de demande de titre de séjour la fiche de renseignement dûment complétée et signée :


En fonction de la nature du titre de séjour :

Titre de séjour pour motif familial (hors algériens) :

  • Conjoints au titre du regroupement familial ;
  • Enfants au titre du regroupement familial ;
  • Conjoints de Français ;
  • Parents d'enfants Français ;
  • Étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'age de 16 ans :
  • Admission au titre des liens personnels et familiaux,
  • Étrangers nés en France ;
  • Étrangers bénéficiant d'une ordonnance de protection;
  • Étrangers victimes de la traite d'humains et de proxénétisme :
  • Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage :
  • Cartes de résident subordonnées à la régularité du titre de séjour
  •  Renouvellements de cartes de résident

Titre de séjour pour motif professionnel (hors algériens) :

  • Étrangers salariés (CDI) ;
  • Étrangers travailleurs temporaire (CDD) ;
  • Entrepreneurs ;
  • Professions libérales ;
  • Mineurs placés entre 16 ans et 18 ans à l'aide sociale à l'enfance
  • Étrangers en recherche d'emploi ou ayant un projet de création d'entreprise :
  •  Jeunes au pair :
  • Travailleurs saisonniers :
  •  Salariés détachés ICT et leurs membres de famille
  •  Pour les salariés détachés mobiles ICT et leurs membres de famille

Passeports talents :

  • Salariés qualifiés ou un salariés au sein d'une entreprise innovante :
  •  Étrangers titulaires d'une carte bleue européenne :
  •  Salariés en mission :
  •  Chercheurs / chercheurs programme de mobilité (universitaires) :
  •  Créateurs d'entreprise :
  • Projets économiques innovants :
  •  Investisseurs économiques :
  •  Mandataires sociaux :
  •  Professions artistiques et culturelles :
  •  Renommée internationale :

Études/ stages (hors algériens) :

  •  Étudiants et étudiants inscrits dans un programme de mobilité
  •  Stagiaires :
  •  Stagiaires ICT et leurs membres de famille :
  •  Stagiaires mobiles ICT et leurs membres de famille :

Autres motifs (hors algériens)

  •  Retraités :
  •  Visiteurs :
  •  Étrangers malades et les parents d'enfants étrangers malades :

Bénéficiaires d'une protection internationale (réfugiés, protégés subsidiaire, apatrides) :


Ressortissants algériens :

  •  Certificat de résidence pour algériens 1an motif familial :
  •  Certificat de résidence pour algérien 1an pour motif professionnel :
  •  Certificat de résidence pour algérien 10 ans :

Ressortissants européens et autres :

  •  Citoyen UE - EEE - SUISSE et Membres de famille :
  •  Ressortissants andorrans et leurs membres de famille :
  •  Ressortissants monégasques :

Horaires et coordonnées

Retrouvez les horaires et coordonnées de nos services

Les services de l'État

Vous pouvez saisir l'administration par voie électronique en adressant en ligne vos demandes d'information ou envoyer un dossier lié à une démarche administrative.

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