Drones

Mis à jour le 12/03/2024

                                                                                          

Les drones sont des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord. Leur utilisation est réglementée.

Avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture du Loiret via le portail Alpha Tango

La déclaration ne peut porter que sur des vols commençant au plus tôt cinq jours ouvrables et au plus tard un mois après le jour d’envoi de la déclaration.

Toute déclaration pour une plage de dates strictement supérieure à 7 jours (jours de début et de fin compris), correspondant à un besoin d’opération récurrent et clairement identifié, nécessite de joindre des justifications appropriées tel qu'un bon de commande.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public?

→ Vous ne devez pas :
- survoler les personnes,
- voler de nuit,
- voler au-dessus de l’espace public en agglomération,
- perdre de vue votre aéronef en vol,
- dépasser la hauteur maximale de vol de 120 mètres,
- voler à proximité des aéroports et aérodromes,
- survoler des sites sensible ou protégés.

→ Vous devez :

- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- respecter la vie privée d’autrui,
- souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité,
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation vigueur en catégorie ouverte et en catégorie spécifique
- respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne : Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

Demandes de dérogation

La demande de dérogation doit être adressée 30 jours avant la date des opérations, à la préfecture du Loiret, par courriel à l'adresse suivante : pref-manif-aerienne@loiret.gouv.fr, avec copie à la direction de la sécurité aérienne civile compétente (se référer à la page 3 de la demande de dérogation).

Télécharger Form_R5-UAS-DEROG_v4 PDF - 0,26 Mb - 12/03/2024

Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d'ordre public.

Vous utilisez un drone de loisir ?

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité !

Télécharger fiches_annexes_12_vgp_drones_organisateur_evenementiel_2022_v2-1 PDF - 0,27 Mb - 12/03/2024

Pour obtenir plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas

https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803


Documents listés dans l’article