Nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA)

 
 
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA)

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les 5 millions de détenteurs d’armes.

1 - Le déploiement du SIA

Le SIA est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés par l'extension du déploiement des fonctionnalités du SIA. Ils ne peuvent plus acquérir ou vendre d'armes, depuis cette date, sans avoir créé leur compte personnel dans le SIA. Ils pourront créer leur compte jusqu'au 1er juillet 2023, pour conserver leur droit à détenir des armes au-delà de cette date.

Les autres catégories de détenteurs d'armes y auront progressivement accès au cours du 1er semestre 2022 :

  • à l’ensemble des détenteurs particuliers : licenciés de la fédération française de ball-trap (mars 2022), de ski-biathlon (mars 2022) et de tir sportif (mai 2022) et collectionneurs (juin 2022) ;
  • ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés : anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski-biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes (avril 2022). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

2 - La création d’un compte personnel dans le SIA

Les chasseurs peuvent le faire depuis chez eux en se connectant à l’espace détenteurs du SIA > accéder au portail de connection

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement pour créer leur compte auprès :

  • de leur armurier ;
  • de la fédération départementale des chasseurs ;
  • des points d'accueil numérique de la préfecture et des sous-préfectures de Montargis et de Pithiviers (uniquement sur rendez-vous) ;
  • des Maisons France Services du département.

Pour toutes questions ou difficultés particulières, le pôle armes de la Sous-préfecture de Pithiviers assurera une permanence téléphonique le lundi de 8h à 12h au 02 38 30 92 41 ou au 02 38 30 92 38.

Pour créer son compte personnel dans le SIA, le détenteur devra être muni des documents suivants :

  • une copie de son permis de chasser ;
  • une copie de sa pièce d’identité ;
  • un justificatif de son domicile ;
  • de son numéro SIA si son armurier a eu l’occasion d’en créer un depuis janvier 2021.

La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.


3 - À quoi va servir le compte personnel du détenteur

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son « râtelier » numérique. Ce « râtelier » ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son « râtelier » notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Avant l’été 2022, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.