Pass sanitaire

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Pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes...

Point de situation

Extension du pass sanitaire

À partir du 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour accèder à certains lieux, sans limitation de jauge, et sera étendu aux lieux suivants :

  • à l'entrée des cafés, bars et restaurants, y compris les terrasses, à l'exception des restaurants d'entreprise, universitaires et routiers;
  • à l'entrée, sauf en cas d'urgence, des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (notamment hôpitaux, EHPAD , établissements pour personnes handicapées) pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés;
  • pour les déplacements de longue distance interrégionaux par transport public (avion, train, car).

A ce jour, les mineurs ne sont pas concernés par le passe sanitaire. A partir du 30 septembre il sera étendu aux 12-17 ans.

Par ailleurs, à compter du 30 août les personnels des lieux et établissements recevant du public pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est exigée pour les visiteurs seront aussi soumis à cette obligation.

Il faudra donc présenter pour accéder à ces différents lieux, ainsi qu'aux équipements culturels, sportifs et de loisirs (cinémas, salles de spectacles, chapiteaux, musées, bibliothèques, salles de jeux, équipements sportifs, zoos, parcs à thèmes...), quel que soit le nombre de personnes accueillies, un passe sanitaire qui peut être obtenu par :

soit une preuve de vaccination complète via un QR code sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile " TousAntiCovid” ;

  • soit un test négatif de moins de 72 heures RT-PCR ou antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé ;
  • soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 délivré à la suite d'une contamination par la covid-19 et datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les certificats présentés sont vérifiés en les scannant par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Le passe sanitaire ne s'applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, cérémonies cultuelles, cérémonies de mariage en mairie, mais le port du masque y est obligatoire pour les personnes de 11 et plus.

Par ailleurs, suivant la situation de risque épidémiologique dans le département, la Préfète pourrait être amenée à décider de l’extension du passe sanitaire pour accéder aux grands centres commerciaux.. Compte tenu des taux d’incidence dans le département à ce jour, cette décision ne se justifie pas dans l’immédiat. Cependant, toute dégradation de la situation sanitaire conduirait à prendre ces mesures dans les plus brefs délais.

Enfin, devront être vaccinés contre la Covid-19 avant le 15 septembre 2021 (ou avant le 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin), sauf contre-indication médicale connue, les professionnels de santé, les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les sapeurs pompiers, les personnes effectuant du transport sanitaire..., qui sont en contact quotidiennement avec des publics fragiles.


Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).

Début août, il sera également obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans ;
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr ). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.


Comment récupérer mon pass sanitaire ?

Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid ;
  • Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP . Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP .

Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store .


Le pass sanitaire intègre deux dispositifs

  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le pass sanitaire sur le territoire national

Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire. Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.
A partir du début du mois d’août, et si cela est voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité. Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.


Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?

Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans avant le 30 septembre.
À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.
 


Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.
FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.