Enquête publique sur le plan de protection de l’atmosphère de la métropole orléanaise

Outils de planification pour préserver la qualité de l’air sur le territoire, les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de maintenir ou de ramener, notamment au sein des agglomérations de plus de 250 000 habitants, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air.

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement. Dans le Loiret, l’agglomération orléanaise est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 26 juillet 2006. Il a été révisé une première fois en 2014. Une nouvelle révision de ce plan est lancée et fait l'objet d'une enquête publique, du 5 juin au 6 juillet 2023.

Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations sur le site internet des services de l’État et à l’adresse ddpp-sei-ppa@loiret.gouv.fr ; ou dans chaque mairie de la métropole, aux horaires d'ouverture lors des 9 permanences assurées par les membres de la commission d’enquête.

À l’issue de cette enquête, la préfète du Loiret prendra un arrêté approuvant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise, tenant compte des résultats de l’enquête publique.

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