Les mesures sanitaires

 
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Mesures sanitaires nationales

-------MISE A JOUR DU 27 NOVEMBRE 2020

A compter du 28 novembre, la limite des 1 km - 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre.

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.

Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.
Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie .

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

Activités culturelles

A compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

A compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

A partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

Lieux de culte 

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Vacances de fin d’année

A compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne peuvent que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, qui modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

Mesures locales

 
Reconduction de l'obligation de port du masque dans la métropole d'Orléans

L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 a reconduit l'obligation de port du masque couvrant le nez et la bouche sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole orléanaise, du 17 novembre au 16 décembre 2020 inclus, dans l'espace public et les lieux ouverts au public, pour toute personne âgée de plus de onze ans.

> AP_2020_11_16_port_masque_Métropole_renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Chasse

Circulaire : Mise en œuvre de certaines dérogations au confinement relatives à l'exercice de la pêche, de la chasse et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts à partir du 28 novembre 2020

> 20201127 MTESMinistère de la transition écologique et solidaire - Circulaire chasse et pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant autorisation de la chasse de loisir et de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

> arrêté chasse Loiret 28 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le communiqué de presse : possibilité de chasse en période de crise sanitaire

> Communiqué de presse Chasse en période de crise sanitaire 28 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb