Les mesures sanitaires

 
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Nouvelles mesures applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Suite au discours du président de la République du 14 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoirre de la République française (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020), compte tenu de la dégradation de situation sanitaire.

Par application des dispositions de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, cet état d'urgence sanitaire ne pourra être prorogé d'un mois que par la loi, après avis du comité de scientifiques.

Le nouveau décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire aborge le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, mais reprend aussi une majorité d'articles de ce précédent texte.

Y sont distingués deux types de départements :

  • les départements inscrits en annexe 2, concernés par le "couvre feu" (16 départements au 19 octobre 2020) ;
  • les départements en état d'urgence sanitaire "simple" (dont le Loiret).

Les principales mesures imposées sur l'ensemble du territoire national par le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

1. Les rassemblements de plus de six (6) personnes présentes de manière simultanée sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (parcs, jardins, plages, ...) sont interdits.

Ne sont toutefois pas concernés par cette interdiction, limitativement :

  • les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure (sont ici visées les manifestations dites revendicatives). Ces manifestations devront toujours faire l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions habituelles prévues par le code de la sécurité intérieure ;
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recvant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en l'application du décret ;
  • les cérémonies funéraires organisées hors des établissements recevant du public ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
  • les marchés.

Autrement dit, l'ensemble des rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public n'entrant pas dans le champ strict des exceptions listées est interdit.

Le régime de la déclaration préalable prévue par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 via la plateforme demarches-simplifiees.fr est donc supprimée.

2. Les événements organisés au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions) et CTS(chapiteaux, tentes et structures homologués), à caractère festif, ou pendant lesquels le port du masque ne peut pas être assuré de manière continue(en cas de restauration, de cocktail...) sont interdits.

La limitation à 30 personnes des événements festifs dans certains ERP prévue par arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 n'est plus applicable. L'interdiction prévue par le décret est valable quel que soit le nombre d'invités.

3. Les restaurants et débits de boissons (établissements recevant du public de type N) et les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons (établissements de type EF) ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :

  • les personnes accueillies on toutes une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
  • une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

Par ailleurs, portent systématiquement et sans exception un masque de protection :

  • le personnel des établissements ;
  • les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

4. Les restrictions imposées aux rassemblements de plus de 6 personnes ne sont pas applicables sur les marchés.

5. Les cérémonies civiles et religieuses peuvent continuer à être organisées dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. Toutefois, les festivités qui suivent ces cérémonies ne sont pas autorisées dans les établissements recevant du public de type L et CTS (voir point 2).

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Les mesures locales imposées sur le territoire du département du Loiret, par arrêté préfectoral

Deux arrêtés préfectoraux ont été pris, après avis du directeur de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, réglementant d'une part le port du masque sur le territoire de l'ensemble des communes constituant la métropole d'Orléans, puis d'autre part, un ensemble d'activités.

1. L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 a reconduit l'obligation de porter un masque sur l'ensemble des territoires des 22 communes de la métropole orléanaise, du 17 octobre au 17 novembre 2020.

Les communes concernées sont donc les suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Cette obligation n'est pas applicable aux personnes circulant à vélo, pratiquant la course à pied, ou en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires).

En dehors de ces communes, les maires peuvent également utiliser leur pouvoir de police pour imposer le port du masque. Plusieurs arrêtés ont été signés en ce sens, nous vous conseillons de vous rapprocher des services de la commune concernée.

Arrêté du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 17 octobre 2020 au 17 novembre 2020 inclus :

> P045-20201017-port masque Orléans Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d'arrêté

> Avis ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d arreté imposant le port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

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2. Le second arrêté préfectoral daté du 17 octobre 2020 prescrit diverses mesures, applicables du 19 octobre à 6 heures au 2 novembre 2020 inclus

Sont interdits dans tout le département du Loiret, dans les établissements recevant du public, ainsi que sur la voie publique et les lieux ouverts au public :

  • les soirées dansantes ;
  • les soirées organisées par les communautés étudiantes et les week-ends d’intégration ;
  • les buvettes et/ou points de restauration avec consommation statique en position debout dans les enceintes sportives et salons ;
  • les apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûter et « pots » avec consommation statique en position debout ;
  • les teknivals, free-party, rave-party ainsi que le transport du matériel de son pour ces mêmes rassemblements.

Plus précisément, l'ensemble de ces activités sont interdites au sein des établissements recevant du public suivants (ERP) :

  • ERP type P (salle de danse et salles de jeux) ;
  • ERP type L (salle d'audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ;
  • ERP type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
  • ERP type R (établissements d'enseignement artistique spécialisé, centres de vacances) ;
  • ERP type Y (musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifque, technique ou artistique ayant un caractère temporaire).

Sont interdites dans tout le département du Loiret, les activités sportives en milieux clos (salles de sport, salles communales, gymnases…).

Plusieurs exceptions sont toutefois limitativement énumérées par l’arrêté :

  • dans le cadre de groupes scolaires, d’activité para-scolaires, d’une formation universitaire ;
  • par des mineurs ;
  • par des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
  • dans le cadre des formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ;
  • dans le cadre d’une prescription médicale ;
  • dans les piscines ;
  • dans le cadre d’une pratique individuelle ou collective sans contact, dans les salles de fitness et de remise en forme, exercée dans le respect des mesures barrières visées à l’article 1er du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. L’application d’une densité maximale d’une personne pour 4 m² ainsi qu’une distance minimale de 2 mètres entre chaque personne doit être respectée.

Il est important de noter que l’exploitant de la salle de fitness et de remise en forme doit mettre à disposition des personnes accueillies un support spécifiquement prévu à cet effet leur nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

Ainsi, les associations proposant des cours de sport dans des salles polyvalentes, gymnases, … doivent suspendre leurs activités, tout comme les exploitants de salles privées proposant leur activité dans un ERP de type P (salle de danse).

Est interdit dans tout le département du Loiret, l’usage des vestiaires collectifs des établissements recevant du public, ainsi que ceux des piscines, exception faite : 

  • des mineurs ; 
  • des sportifs professionnels ou de haut-niveau.

En sus des prescriptions listées dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, au niveau local, dans les ERP de types N (restaurants et débits de boissons) et EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons), les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leur nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

Sur le seul territoire de la métropole d’Orléans, sont interdits de 22h00 et jusqu’à 6h00 le lendemain :

  • l’activité « bar » dans les établissements dotés d’une Licence III ou d’une Licence IV ;
  • le service d’alcool dans les établissements dotés de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ;
  • la vente à emporter d’alcool ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique.

Arrêté du 17 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Loiret dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, applicable du 19 octobre 2020 jusqu'au 2 novembre 2020 inclus :

> P045-20201017-mesures générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d'arrêté :

> Avis ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d arreté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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Retrouvez l'ensemble de ces mesures dans un tableau récapitulatif :

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr/info-coronavirus