FONTENAY PIECES AUTOS - FONTENAY SUR LOING

Mis à jour le 21/04/2022
Dossier de demande d'enregistrement

Dossier de demande d'enregistrement présenté par FONTENAY PIECES AUTOS au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement pour un centre de véhicules hors d'usage

Télécharger Dossier de demande d'enregistrement ZIP - 14,00 Mb - 06/12/2021

Cette demande fait l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 30 décembre 2021 au 26 janvier 2022 inclus, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

Télécharger Avis ODT - 0,02 Mb - 09/12/2021

Arrêté préfectoral du 19 avril 2022 portant enregistrement des installations de la société FONTENAY PIECES AUTO centre d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) et délivrant l'agrément à la société FONTENAY PIECES AUTO pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage à FONTENAY SUR LOING

Télécharger Arrêté préfectoral du 19 avril 2022 PDF - 0,80 Mb - 21/04/2022