EUROBOUGIE à BOYNES
Mis à jour le 07/03/2022
Une consultation du public de quatre semaines est ouverte, du 16 décembre 2021 au 12 janvier 2022 inclus, dans les formes prescrites aux articles R.512-46-12 à R.512-46-15 du code de l'environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la société EUROBOUGIE en vue de la création d'un stockage de fontaines lumineuses relevant de la rubrique 4220 de la nomenclature ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement à BOYNES, Route de Nancray.
Dossier de demande d'enregistrement
Arrêté préfectoral du 3 mars 2022 portant enregistrement de la plate-forme de stockage de produits relevant de la rubrique 4220 de la nomenclature des installations classées exploitée par la société EUROBOUGIE à BOYNES.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS de consultation du public PDF - 0,02 Mb - 19/11/2021
- Télécharger CERFA 15679 03 SIGNE PDF - 2,27 Mb - 19/11/2021
- Télécharger DOSSIER ENREGISTREMENT EUROBOUGIE Octobre 2021 PDF - 6,09 Mb - 19/11/2021
- Télécharger PJ 1 - Plans de situation générale PDF - 5,32 Mb - 19/11/2021
- Télécharger PJ 2 et 3 - Plans des 35 et 100m PDF - 6,67 Mb - 19/11/2021
- Télécharger PJ18d - Contrat déchets - accepté PDF - 0,53 Mb - 19/11/2021
- Télécharger Arrêté d'enregistrement du 03.03.2022 PDF - 0,48 Mb - 07/03/2022