CML-ID à PANNES
Participation du public par voie électronique du 2 au 16 mai 2022 inclus
La société CML-ID a présenté une demande relative à son projet de stockage de solides inflammables sur le site qu’elle exploite à PANNES, dans le Parc d’activités Arboria 1. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la demande de l’exploitant fera l’objet d’une participation du public par voie électronique du 2 au 16 mai 2022 inclus.
Dans ce cadre, le public pourra consulter le dossier en ligne, et communiquer ses observations et propositions par courriel à l’adresse ddpp-sei-cmlid@loiret.gouv.fr
Demande du pétitionnaire
Télécharger 20220221-Demande pour modification et extension rubrique ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement-site de Pannes PDF - 0,31 Mb - 21/04/2022
Documents listés dans l’article
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