Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Installée dans chaque département, la CDNPS est une instance consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». ( art. R 341-16 à 25 du Code de l'environnement). Elle est régie par les dispositions des art. 8 et 9 du décret N° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
Présidée par le Préfet ou son représentant, la CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composée de membres répartis en 4 collèges :
1. les représentants des services de l’État ;
2. les représentants des élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, les représentants d’EPCI ;
3. les personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
4. les personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
Composée à parts égales de membres des 4 collèges, désignés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, la CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en 5 formations spécialisées :
- de la nature ;
- des sites et des paysages ;
- de la publicité ;
- des carrières ;
- de la faune sauvage captive.
| État des lieux dans le Loiret : |
| - Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de la composition de la CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites |
| - Arrêté du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de la CDNPS |
| - Arrêté du 14 octobre 2021 portant composition de la CDNPS |